e-convention-collective.fr


Brochure 3002 : bâtiment (etam - iac)

Accord professionnel concernant les appointements minima des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er avril 1951.

Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1988.

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958.

Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

Protocole d'accord relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail

Accord collectif national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Accord professionnel relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment

Accord national relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Accord relatif à la formation professionnelle

Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Accord national sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Etendu par arrêté du 23 février 1999 JORF 26 février 1999.

Accord national sur les congés payés, la durée du travail, et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.

Accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics en vigueur le 1er janvier 1980. Etendu par arrêté du 1er juillet 1980 JONC 3 août 1980.

Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Accord professionnel relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé.

Accord national relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Etendu par arrêté du 30 octobre 1998 JORF 31 octobre 1998.

Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)

Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1956.

Accord national professionnel sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.

Accord professionnel relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment.

Accord sur les barèmes minimaux (Accord RTT).



e-convention-collective.fr   |   Copyright © BJ-INVEST, 2008   |   Mentions Légales   |   Contact