Brochure 3034 : services de l?automobile (commerce et réparation de l?automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile. En vigueur le 1er avril 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Accord portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "