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Brochure 3085 : transports routiers
Protocole d'accord pour le personnel exerçant une activité de transport de fonds. En vigueur le 1er janvier 1986.
Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. En vigueur le 21 décembre 1950. Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.
Accord portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation O.P.C.A. "Transport". Etendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février 1996.
Avenant au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs
Avenant relatif au régime de prévoyance
Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
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