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Brochure 3180 : salaries du particulier employeur

Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.



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